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Avantage de toute nature résultant de la mise à disposition gratuite d'un véhicule par une société : actualités
… nature minimum pour l’exercice d’imposition 2015, fixé à 1.250,00 EUR ; nouveau mode de détermination de l’émission de …
Les différents types de contrat de travail en fonction de leur régime horaire
Abus de droit social : développements et perspectives
La motivation du licenciement et le licenciement manifestement déraisonnable dans le secteur privé
L'utilisation des caméras de surveillance par l'employeur
La taxe sur les comptes-titres
… titulaire du compte-titres qui a été apporté  » [6] . 500 000 € La taxe est due lorsque le redevable dispose des … plusieurs compte(s)-titres pour une valeur d’au moins 500 000 € [7] . Il s’agit d’une valeur moyenne, laquelle est … à ces différents points de référence atteint 500 000 €, la taxe est due. Par exception, la première période de …
Les entreprises et l’expropriation immobilière
La durée du travail
Activité en personne physique ou en société, que choisir ?
Administrateurs : plus moyen d’échapper à la TVA à partir du 1er juin 2016 ?
… si leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25.000 EUR. Le régime de la franchise a comme avantage que …