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… des F.A.Q. (Foires aux Questions) ont été publiées sur le site du SPF Finances. Les F.A.Q abordent la question … le chef de cette tierce personne. Toutefois, s’appuyant sur la jurisprudence, l’administration précise qu’un tel …
… les marques dites « benelux » qui sont donc valables sur les trois pays composant le Benelux et les marques … l’Office concerné publiera la demande d’enregistrement sur son site. S’ouvrira alors la possibilité pour le … pour tous les franchiseurs et franchisés) ou encore la vendre. Une chose que, par contre, il ne peut pas faire sous …
… ou la prestation de services. On le voit, la législation sur les marchés publics crée donc une distinction selon … dans une fourchette. Les postes sont portés en compte sur la base des quantités effectivement commandées et mises …
… D. LES PERIMETRES U Déterminés par le Gouvernement wallon sur la base de la concentration en logements, de l’accès aux …
… pas un an ; le contrat peut prendre fin en cours de bail sur initiative du preneur, à tout moment et sans indemnité, … en vigueur initiale. Depuis quand ? Le décret wallon sur le bail commercial de courte durée est entré en vigueur …
… Celles-ci peuvent déroger au délai ci-avant en s’accordant sur une date de réception de la facture, fixée … de la loi. Votre avocat pourra vous renseigner utilement sur les dispositions qui s’appliquent à votre situation. …
… des conditions d’accès à l’aide juridique, une TVA réduite sur les honoraires d’avocat et une réduction des frais de …
… ou d’alcool durant le travail ou ayant une incidence sur le travail ... …