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… autorité de justice n’a pas connu le succès escompté, c’est principalement pour des raisons d’insécurité juridique en … réalité, seul le candidat repreneur le pourrait, mais il n’est ni le cédant ni l’employeur. → L ’employeur qui dépose … sur les incidences de cette procédure. Si le transfert est demandé en cours de PRJ, il y a audition des travailleurs …
… obligatoire au « crowfunding » L’exonération fiscale n’est admise que sur les intérêts de prêts octroyés par le … et l’emploi dans les PME débutantes et start-ups. Force est de constater qu’elles vont dans le bon sens et que les … bien d’y recourir lorsque leur situation le permet. Ceci est resté jusqu’ici souvent trop rare pour ne pas cette fois …
… et veulent croire à un état de droit. L’état de droit c’est l’ordre à l’intérieur duquel un peuple reconnait ses limites. C’est l’une des valeurs fondamentales communes aux … à l’article 2 du Traité. Aujourd’hui cet état de droit est menacé. Dans l’intérêt des justiciables, les avocats …
… par an et par contribuable. Le prix d’un titre-service est actuellement de 8,50 EUR. Depuis le 1er janvier 2014, le prix d’un titre-service est passé à 9 EUR. Le taux de la réduction d’impôt (30 %) est maintenu. Il est important de vérifier quel montant vous …
… Tél. +32 4.222.10.12 Email: info.baj@barreaudeliege-huy.be More details Huy Division - Administrative Secretariat of the …
… The Liège’s Bar is aware that more and more "contracts templates" are available on the internet and …
… La faillite est une procédure qui reste plus que jamais d’actualité et à laquelle tout acteur économique est susceptible d’être confronté ... …
… Pour divers motifs, notamment fiscaux, il est de plus en plus fréquent que des managers exercent leur …
… à l’agent chargé du contrôle du cadastre où l’immeuble est situé ; 3° mentionner le revenu que vous entendez … attribué par l’administration. Notre conseil : Le délai est court. Si vous recevez un tel document, contactez sans …
… C’est incontestablement ce que l’on peut reconnaître … Moniteur belge du 28 juin 2013 (cela n’a pas tardé) et qui est entrée en vigueur le 8 juillet 2013. Jusqu’à présent, en … quelqu’un de faire usage d’un véhicule dont il sait qu’il est immobilisé pourra être condamné à un emprisonnement de …