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… Au terme de l’année scolaire, le conseil de classe est amené à évaluer chaque élève et décide si celui-ci a … Suite à ce recours, un nouveau conseil de classe est amené à délibérer et revoir, le cas échéant, la décision … lettre recommandée et adressé au conseil de recours qui est différent selon que l’élève est inscrit dans …
… ? sont-ils adaptés à la situation du justiciable ? C’est malheureusement une erreur qui pourrait se révéler … à une situation particulière. Par ailleurs, un lien est proposé pour permettre aux justiciables qui le …
… certaines sociétés pour éluder l’impôt. Ce nouveau régime est sans doute moins avantageux pour les grands groupes mais cette nouvelle déduction est plus accessible aux PME. La déduction, limitée, ne sera … des revenus bruts, mais des revenus nets. La déduction est notamment étendue à l’exclusivité des données, à …
… Maître Eric Delfosse, avocat au barreau de Liège Il n’est pas rare pour un particulier ou un professionnel de se … (« de toute action dérivant du contrat d’assurance ») est de trois ans. Concrètement, cela signifie que les parties … leur action judiciaire, à défaut de quoi le débiteur, c’est-à-dire la personne à qui il est demandé paiement, sera …
… Maître Eric Delfosse, avocat au barreau de Liège Il n’est pas rare pour un particulier ou un professionnel de se … (« de toute action dérivant du contrat d’assurance ») est de trois ans. Concrètement, cela signifie que les parties … leur action judiciaire, à défaut de quoi le débiteur, c’est-à-dire la personne à qui il est demandé paiement, sera …
… Dans certains cas, l’exclusion de l’entreprise est obligatoire, automatique, à n’importe quel stade de la … seule dérogation exceptionnelle à cette exclusion d’office est celle commandée par des « exigences impératives d’intérêt général » , ce qui est très restrictif. B. Les exclusions facultatives Pour …
… à la procédure pénale. La Cour juge notamment qu’il est inconstitutionnel de soustraire à la cour d’assises un … de circonstances atténuantes, soit une notion qui n’est même pas définie par la loi. Finalement, c’est donc pour des raisons très floues, fluctuantes et …
… ? sont-ils adaptés à la situation du justiciable ? C’est malheureusement une erreur qui pourrait se révéler … à une situation particulière. Par ailleurs, un lien est proposé pour permettre aux justiciables qui le souhaitent …
… Téléphone : 086/36.90.70 e-Mail : delvaux.anandi@gmail.com Cassiane DEMOULIN Téléphone : 04/252.21.33 e-Mail : … « L’harmonie en relation humaine n’est pas l’absence de conflits, mais bien la capacité de bien … des conflits, l’alternative constituée par la médiation m’est apparue comme une autre voie, permettant de dessiner une …
… agréés en matière familiale, sociale ou civile-commerciale est un processus qui permet aux parties en conflit de faire … de se parler à nouveau pour résoudre leur différend n’est il pas plus favorable que décider si oui ou non tel arbre … doit être abattu ?), un licenciement (mal expliqué, il est une source de frustration et de procès long, couteux et …