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… candidats aux élections des représentants du personnel au sein des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail bénéficient d'une protection spécifique contre le … dans le cadre d’un contrat de travail ; être âgé de 18 ans au moins (16 ans et moins de 25 ans pour les délégués des …
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… Me Olivier Robijns, avocat au barreau de Liège L’essentiel des pouvoirs de gestion et …
… et le Conseil de l’Ordre jouent un rôle important au niveau disciplinaire et règlementaire. Leur but principal …
… et le contrat d'intermédiaire de voyages ou la fraude au kilométrage des voitures, l’assurance obligatoire de la … la décision : désignation d’un liquidateur pour procéder au partage, entre les membres du groupe, du montant global de …
… Maître Laure Papart, avocate au barreau de Liège La CCT n°109 crée en faveur du … à la demande du travailleur, l’employeur doit communiquer au travailleur, par lettre recommandée, les motifs concrets … du travailleur. A défaut, l’employeur est redevable au travailleur d’une amende civile équivalente à 2 semaines …
… et qui sont loués ou mis en location à deux ménages au plus, à la condition que le nombre d'occupants ne dépasse … lui délivrera les informations et documents nécessaires. Au terme de la procédure, si les normes en vigueur sont respectées, le collège communal délivrera au bailleur un permis de location dont la durée de validité …
… est réclamée, voire réclamer les montants payer indûment au cours des années passées. … Illégalité de la cotisation …
… avocat(e), présenté(e) par un(e) avocat(e) inscrit(e) au tableau depuis au moins 5 ans, prête le serment énoncé par la loi devant une … honoraires notamment. Des documents types sont disponibles au secrétariat du Bâtonnier , Palais de Justice Place …