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… heures à Liège Respectant un rythme biennal conformément au calendrier concerté avec Avocats.be, notre Palais de Justice ouvrira à nouveau ses portes au grand public, ce samedi 24 novembre 2018, de 10 à 17 … année, retour dans l’ancien Palais des Princes-Evêques, au charme certes un peu désuet mais qui demeure un lieu de …
… Maître François Minon, avocat au barreau de Liège L’informatisation de la justice est bien … de leurs créances avec leurs pièces justificatives au greffe du Tribunal de Commerce dans le délai fixé par le … les déclarations de créances soient adressées directement au curateur de la faillite. Depuis le 1er avril 2017, les …
… Le crédit-temps : rappel Le droit au crédit-temps, permettant de suspendre ou de réduire les … la convention collective de travail (CCT) n° 103, conclue au sein du Conseil national du travail le 27 juin 2012. Cette … conditions auxquelles le travailleur qui exerce son droit au crédit-temps peut bénéficier d’une allocation …
… Maitres Jean-Marc Secretin et Tiffanie Luyten , avocats au barreau de Liège Ainsi, les procédures incluant une … n’évoquerons ici que les modes de passation s’appliquant au secteur classique. Première nouveauté importante, les … minimum pour le dépôt des offres est fixé à 35 jours (au lieu de 52 jours en 2006). Toutefois, si le dépôt de …
… Mes Jean-Marc Secretin et Tiffanie Luyten, avocats au barreau de Liège Ainsi, les procédures incluant une … n’évoquerons ici que les modes de passation s’appliquant au secteur classique. Première nouveauté importante, les … minimum pour le dépôt des offres est fixé à 35 jours (au lieu de 52 jours en 2006). Toutefois, si le dépôt de …
… Me Sophie Matray, avocate au barreau de Liège En Région wallonne, la division d’un … réglementaire du permis d’urbanisation a été limitée au temps nécessaire pour la réalisation des constructions et … à l’habitat; la division cadastrale d’un bien en au moins deux lots non bâtis et la vente ou la cession d’au …
… d’argent). Cette dernière peut donner injonction au professionnel de suspendre l’opération. En cas … de services, une amende pénale peut être infligée, tant au vendeur/prestataire qu’à l’acheteur. Son montant varie de …
… Me Géraldine Massart, avocate au barreau de Liège 1. Introduction … particulier de reclassement pour les travailleurs âgés d’au moins 45 ans sera retenu. 4. Conditions … de préavis couvrant soit la durée d’un délai de préavis d’au moins 30 semaines soit la partie de ce délai restant à …
… candidats aux élections des représentants du personnel au sein des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail bénéficient d'une protection spécifique contre le … dans le cadre d’un contrat de travail ; être âgé de 18 ans au moins (16 ans et moins de 25 ans pour les délégués des …
… Maîtres Pierre Moineau et Florian Ernotte , avocats au barreau de Liège Depuis le 1er mai 2018, le droit de … (ci-après « CDE »). À cet égard, toute « entreprise » au sens de l’article I.1, al. 1er CDE peut être déclarée en … qu’il existe actuellement une véritable cacophonie au sein de la jurisprudence, provoquée par la nouvelle …