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… marché au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière la plus basse . En revanche, s’il décide de conclure le marché … qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des différents critères … processus. Après l’ouverture des offres, elles ne peuvent plus évoluer. En revanche, ces deux modes de passation se …
… depuis des années que les entreprises innovantes sont de plus en plus exposées à des pratiques malhonnêtes qui visent …
… de ce mode de distribution, qui figure parmi les plus répandus, notamment dans le secteur automobile. LA … dont il entend développer la distribution. Ce réseau, plus ou moins étendu, permet ainsi la création d’une … Le concessionnaire bénéficie, à cet égard, d’une plus grande liberté dans la stratégie commerciale qu’il …
… La gestion d’une activité en personne physique est plus simple que la gestion d’une société, tant au niveau … une société, il faut déterminer le type de société le plus adapté au projet et à la situation existante. Pour ce … de sociétés ? En droit des affaires, les sociétés les plus couramment utilisées sont la SPRL, la SA et la SCRL. …
… La gestion d’une activité en personne physique est plus simple que la gestion d’une société, tant au niveau … une société, il faut déterminer le type de société le plus adapté au projet et à la situation existante. Pour ce … de sociétés ? En droit des affaires, les sociétés les plus couramment utilisées sont la SPRL, la SA et la SCRL. …
… Florian Ernotte, avocat au barreau de Liège ... et encore plus dernièrement suite à la flambée des cours du Bitcoin . … à cet engouement médiatique, l'Administration fiscale, et plus particulièrement le Service des Décisions Anticipées … du bon père de famille, le contribuable qui serait pro-actif dans le secteur pourrait être considéré comme un …
… de permettre à un travailleur de retrouver lui-même et le plus rapidement possible un emploi ou de développer une …
… les constructions seront vendues sous le régime TVA (le plus souvent, 21 %). Dans le cas contraire, la vente du terrain sera soumise à la TVA, ce qui s’avérera plus coûteux pour l’acquéreur non assujetti. Le droit de … une doctrine, majoritaire, admettant les utilisations plus « modernes » du droit de superficie, force est de …