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… dont principalement : la valeur d’avenir : c’est la plus-value que l’exproprié aurait vraisemblablement réalisée …
… qui présentent des difficultés économiques s’avère plus stricte : toutes les juridictions belges continuent à … commerciales (et du juge commis à cet effet) est plus étendu : le Juge enquêteur peut entendre le débiteur ou … en difficulté. On entend prononcer les faillites plus tôt, si aucun redressement n’est possible, afin d’éviter …
… (avec publicité) tant qu’il n’atteint pas la somme plus conséquente de 600.000 EUR. Il s’agit d’une modification … fait, les procédures négociées avec publicité sont souvent plus longues que les procédures ouvertes. Afin d’accélérer ce … avait déposé une offre de base régulière, ce ne sera plus nécessairement le cas. En effet, le soumissionnaire peut …
… médical détaillé doit être déposé et ne doit pas dater de plus de 15 jours, l’état de santé d’une personne pouvant … le juge désigne un administrateur « professionnel », le plus souvent un avocat habitué à assumer cette fonction. … intervenir – si le juge en décide ainsi – dans des sphères plus personnelles (ex. : changer de résidence). Il pourrait …
… du témoin ; celui qui a réceptionné la plainte, et ce le plus rapidement possible ; le témoin en justice lui-même … bénéficierait certes toujours de la protection mais plus du renversement de la charge de la preuve. Il lui … représailles. L’écoulement du temps rendra cette tâche de plus en plus difficile. 9. Demande de réintégration Le …
… la profession, instaure un régime disciplinaire nettement plus strict couplé à une procédure disciplinaire désormais …
… débat judiciaire était à l’origine d’une jurisprudence de plus en plus sévère envers les pouvoirs expropriants, mais il n’aura désormais plus lieu, la notion d’extrême urgence ayant disparu des …
… les procédures incluant une négociation sont désormais plus fréquentes, les délais de publicité sont réduits et les … doivent viser à l’attribution à l’offre économiquement la plus avantageuse, même si le prix peut être le critère … complexes. Désormais, elle est applicable de manière bien plus large. Le partenariat d’innovation (art. 40. et 79) …
… les procédures incluant une négociation sont désormais plus fréquentes, les délais de publicité sont réduits et les … doivent viser à l’attribution à l’offre économiquement la plus avantageuse, même si le prix peut être le critère … complexes. Désormais, elle est applicable de manière bien plus large. Le partenariat d’innovation (art. 40. et 79) …