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… « L'avocat, c'est quelqu'un ... qu'il faut voir avant pour éviter les …
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… au barreau de Liège L’objectif de la présente brève n’est évidemment pas de fournir un modèle exhaustif tout … de vente ou de prestation. Préalablement a` cela, il est indispensable d’aborder la question de l’opposabilité des … ou de prestation soient opposables a` un cocontractant, il est nécessaire que ce dernier ait eu la possibilité´ …
… notions : La liquidation de sociétés à forme commerciale est régie par les articles 181 à 196 bis du Code des … de commerce sur les liquidations. Une nouvelle réforme est actuellement en cours d’adoption. La dissolution est le mode par lequel une société prend normalement fin : …
… par durée du travail le temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l’employeur. Il s’agit donc du temps … de 6 h. b. Durée de travail maximale La durée maximale est délimitée par deux critères étant, d’une part, la durée … de travail pour toutes les entreprises du secteur privé est fixée à 40 h par semaine, à condition de respecter en …
… AVANTAGES ET INCONVENIENTS Une société de « management » est une expression utilisée pour désigner une société dont l’objet social est de réaliser des prestations de gestion ou de … une alternative à l’exercice d’une fonction salariée au profit d’un employeur. Plutôt que de confier des tâches …
… délai de vérification des prestations ou des marchandises est fixé à maximum 30 jours calendrier (≠ jours ouvrables) à … à l’égard du prestataire/fournisseur. Le délai de paiement est de 30 jours calendrier à partir de : la réception de la … ou des services, si la date de réception de la facture est incertaine ou si la facture est antérieure ; OU de …
… lors fait couler beaucoup d’encre tant son application est sujette à interprétation. Rappel de quelques notions Un … nées avant le jugement d’ouverture de la procédure) est extraordinaire si sa créance est garantie par un privilège spécial, une hypothèque ou est …
… définition des différents marchés publics sont nombreuses est importante car la classification entraine l'application … classiques et secteurs spéciaux Avant toute chose, il n'est pas inutile de rappeler qu'à côté de la législation … ou des fournitures. Au-delà d'un tronc commun qui leur est applicable, chacune de ces trois catégories fait l'objet …