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… brevets. Il était temps ! L’avènement du brevet «unitaire» est intrinsèquement lié à la création de la «juridiction … unitaire conférée par ce nouveau type de brevets est d’ailleurs subordonnée à la création de cette … voir un tribunal décider dans un État « X » que le brevet est valable et que la contrefaçon est avérée, alors qu’un …
… respecte certaines conditions, au demeurant assez simples, est protégée par des droits de propriété intellectuelle à part entière. Qu’est-ce que la base de données ? La base de données est … un transfert automatique de la création de l’employé au profit de l’employeur. Certaines conditions sont cependant …
… Dessard, avocat au barreau de Liège Préambule Force est de constater lorsque l’on parle de brevets que ceux-ci … son brevet en vigueur. En définitive, le brevet est l’apanage des grandes sociétés ou de certaines PME mais … dont le style de rédaction, tout à fait particulier, n’est pas à la portée de tout le monde. En outre, les frais …
… public son œuvre sur internet sans restriction, puisqu’il est présumé s’adresser, lors de sa communication initiale, à … une œuvre librement disponible sur un autre site internet est effectué par une personne qui, se faisant, ne poursuit … par ailleurs, lorsque le placement des liens hypertextes est effectué dans un but lucratif, il peut être attendu de …
… sous le vocable « fourre-tout » de « tax shelter » , il est important pour les entrepreneurs de savoir qu’ils peuvent … d’une partie du montant du précompte professionnel qui est normalement dû sur le salaire brut qui est attribué à son personnel. Au lieu de verser intégralement …
… Liège Une procédure permanente de régularisation fiscale est applicable depuis le 1er août 2016. Cependant, cette … juillet 2017, une régularisation de l’ensemble des revenus est désormais possible. Les différents mécanismes de … fiscale et sociale connue sous le nom de «DLU QUATER» est d’application depuis le 1er août 2016. Effets juridiques …
… imposable de 2015. Tant que le revenu de 2015 n’est pas connu, l'indépendant paie des cotisations … provisoires, calculées sur son revenu d'il y a 3 ans, c'est-à-dire 2012. En pratique, pour 2015, la caisse … même sera plus élevé qu'il y a 3 ans. Cette augmentation est possible sur simple demande ou via un versement spontané. …
… SIMPLIFICATION Un des principaux objectifs de la réforme est la simplification du droit de l’urbanisme et de … définissant l’affectation urbanistique des parcelles est revu à la baisse. A l’échelon communal, les instruments … devrait, en outre, avoir pour effet de les accélérer. C’est notamment le cas pour la procédure de révision des plans …
… fédéral : Le budget 2013 consacré à l’aide juridique est de 76.677.000 euros et représente : 0,156 % du budget … opération qualifiée de « one shot ». Le budget pour 2013 est inférieur au budget de 2012 et comprend une part de … 18.238 tandis que pour l’année judiciaire 2012-2013, il s’est élevé à 21.225 désignations. Le bureau d’aide juridique …
… l’une de ses applications phares : le Bitcoin. Le Bitcoin est une cryptomonnaie qui utilise la blockchain comme … blockchain . Pour Primavera De Filippi, « la Blockchain est une technologie disruptive qui risque de remettre en … de potentiel pour améliorer leurs services .» Qu’est-ce donc ? Selon Blockchain France , “la blockchain est …