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Exécution d’un marché public : quelques pièges à éviter
… la jurisprudence est précieuse. Les mésaventures vécues par d’autres sont instructives ... … Exécution d’un marché …
Extension de la responsabilité solidaire des entrepreneurs en matière fiscale suite à la loi-programme du 29 mars 2012
… Par l’adoption des articles 61 et suivants de la …
Faites vérifier vos contrats !
Honorare
… proprement dits (qui rémunèrent les prestations accomplies par votre avocat), des frais administratifs (frais de …
Indemnités diverses payées au travailleur en cas de rupture de contrat de travail : cela coûte désormais plus cher…
Interview de Madame le Bâtonnier dans l'émission Actu L sur RTC.
… Actu L sur RTC de ce lundi 26 mars. Émission présentée par Philippe Malburny, accompagné d'Anne Poncelet de la RTBF. …
Journée portes ouvertes dans les Palais de justice
L’absence de contrat permet-elle la rupture de relations commerciales sans précaution ?
La loi belge sur l’information précontractuelle va fêter son 4ième anniversaire
La loi du 19 mars 2012 modifie le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation