Search results

De l'abus fiscal en matière de droits d'enregistrement et de droits de succession (Partie III)
Différents types d'assemblées générales
… Me Olivier Robijns, avocat au barreau de Liège   L’assemblée générale est la réunion des … générale ordinaire est celle qui, réunie une fois l’année au moment fixé par les statuts, a pour mission d’approuver …
Du nouveau sur le front du Cyber-Squatting
Et si la gouvernance d'entreprise était un risque ... ?
Evaluation des avantages de toute nature relatifs à la mise à disposition gratuite d'un immeuble et à la fourniture gratuite de chauffage et d'électricité revue à la hausse
Facebook et licenciement pour faute grave : quand tout ne peut pas être écrit sur internet...
Horaire de permanence des consultations juridiques pendant les vacances
… « info avocat » sont suspendues du 1er juillet au 31 août Pour avoir un avocat pro-deo (toutes matières sauf droit au séjour) Du 1er juillet au 31 août, les permanences du « droit commun » auront lieu …
Immeuble d’habitation et déduction à l'impôt des sociétés
Interview de Madame le Bâtonnier dans l'émission Actu L sur RTC.
Je trouve la loi injuste : que faire ?
… Maîtres Elisabeth Kiehl et Rodrigue Demeuse , avocats au barreau de Liège En Belgique, même le législateur ne peut … de légalité de l’impôt. La Cour constitutionnelle veille au respect de certains articles de la Constitution. Elle peut être saisie directement par un recours en annulation (au plus tard six mois après la publication de la loi, du …