Search results

Élections sociales 2016 – un employeur peut-il s’opposer à la candidature (abusive) d’un travailleur ?
… l’engagement futur du candidat dans les organes sociaux. Sur cette base, pourraient être considérées comme abusives …
L’apport d’universalité ou de branche d’activités
… de l’opération à leur égard.     3. Impact sur les créanciers de chacune des sociétés participantes   …