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… respecter la règle de « la tirette » lorsqu’ils sont au volant. Cette règle existe depuis plusieurs années déjà en … Nouveauté : vous devez respecter « la tirette » au volant ! …
… Maître Diane Allard, avocate au barreau de Liège Après le départ du Royaume-Uni de l'UE le … la protection des marques, dessins et modèles européens au Royaume-Uni dépendra de la conclusion ou non d’un accord … marques, dessins et modèles européens restaient valables au Royaume-Uni en tant que marques, dessins ou modèles …
… du barreau organise une séance d'information gratuite au justiciable ce 27 mai de 18h à 19h à la justice de paix de …
… très différente aux USA et dans l’Union Européenne, au point que les transferts de données personnelles … et toutes les autres en rade ! Certains appellent déjà au rapatriement des données auprès d’opérateurs européens, au grand plaisir de ceux-ci. En pratique toutefois, …
… du droit de rétractation. Le droit de rétractation permet au consommateur de renoncer au contrat, sans devoir se justifier, dans un délai de 14 … de ce droit de rétractation par le consommateur peut tout au plus être constitué des frais de renvoi de la marchandise, …