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L’approvisionnement et le stock des entreprises en période de soldes
La surpopulation carcérale est inacceptable
… pas acceptable dans un État de droit : de dépasser de plus de 40 % la capacité d’une prison ; de bafouer les droits … pas ses obligations nationales et internationales. Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter : Sandra …
La valeur probante des échanges électroniques
Les professions libérales à la rencontre des entreprises
Management fees ou comment justifier le paiement de prestations de gestion entre sociétés liées ?
… Pour divers motifs, notamment fiscaux, il est de plus en plus fréquent que des managers exercent leur activité de dirigeant d’entreprise, non plus en personne physique, mais par le biais d’une société de …
Registre UBO, de quoi s’agit-il et quelles obligations ?
… la situation. Il suffit notamment d’être en possession de plus de 25 % des droits de votes ou de plus de 25 % des actions du capital d’une société ou … asbl ou fondation afin de remplir vos obligations au plus tard pour le 31 mars 2019. A cet égard, le SPF Finances …
Valorisez votre entreprise : protégez vos innovations ! Conférence le 3 octobre
Modification de l’article 1714 du Code civil
Le commerçant qui fournit au public un réseau WiFi gratuit n’est pas responsable du téléchargement illégal commis par un utilisateur de son réseau
La condition résolutoire dans le contrat de travail