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… Maître Marie Vanderheyden, avocate au barreau de Liège L’expropriation vise à priver le … organisée. Elle permet notamment aux personnes opposées au projet de déposer des réclamations auprès de l’autorité … il est préférable de faire appel à un avocat pour défendre au mieux vos intérêts dans le cadre de la négociation …
… de rupture d'une agence commerciale, l’agent peut réclamer au commettant le paiement d’une indemnité d’éviction …
… libéré et des réserves taxées de la société concernée (au sens de l’article 18, alinéa 1er, 4° et alinéa 2 du Code … bénéficiaires des prêts doivent être des petites sociétés au sens de l’article 15 du Code des sociétés ou des personnes … 3. Modalités d’octroi du prêt : recours obligatoire au « crowfunding » L’exonération fiscale n’est admise que …
… Maître Aurélien Bortolotti, avocat au barreau de Liège Vous décidez d’acheter une nouvelle …
… Maître Gaëlle Gillard, avocate au barreau de Liège La récente actualité et l’abondance de … de réacheminement par la compagnie. - En cas d’information au moins deux semaines avant la date de départ : aucune …
… celle-ci a entraîné de nombreuses autres nouveautés au sein d’un droit du travail en pleine (r)évolution, dont la … 31 décembre 2013 est désormais e. Il s’agit de se référer au premier jour de prestation du travailleur (et non à la … ces deux clauses n’ont pas d’effet lorsqu’il est mis fin au contrat de travail durant les 6 premiers mois. Concernant …
… Me Olivier Robijns, avocat au barreau de Liège 1. Lorsque deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, s’associent au sein d’une société, qu’elle soit ou non dotée de la … juridique, les relations entre associés sont soumises au respect de la loi et des statuts. Alors que la loi a une …
… Maître Olivier Coenegrachts, avocat au barreau de Liège Lorsqu’une entreprise souhaite faire … présente certains avantages pour les parties, notamment au niveau des charges sociales et de la flexibilité de … du pouvoir de l’employeur de donner des instructions au travailleur et d’en contrôler l’exécution. Le législateur …