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… Maître Jean-Luc Teheux, avocat au barreau de Liège Faisant suite à une analyse statistique … Enfin, la charte recommande des délais adéquats, au besoin plus longs que les délais minimaux fixés par la … et prévoit désormais que le marché est attribué au soumissionnaire ayant déposé l'offre économiquement la …
… Maître Florian Ernotte, avocat au barreau de Liège ... et encore plus dernièrement suite à … produit d’effets sur le plan fiscal. Ce ruling donne au demandeur la sécurité juridique, car il lie tous les … www.ruling.be) Cette décision a été publiée au Bulletin du SDA en janvier 2018 . Il y est indiqué que : …
… comme l’une des multiples phases du « Tax Shift » au cœur de nos débats fiscaux. Fidèle elle aussi à la … avait été conservée plus de 5 ans ou moins de 5 ans. Suite au « Tax Shift », le taux de 5% est maintenu mais le taux … imputées sur des augmentations de capital antérieures au relèvement du précompte mobilier sur boni de liquidation à …
… Maître Bruno Dor, avocat au barreau de Liège Date de mise à jour : 30/03/2020 Les … L’Arrêté Ministériel (et son annexe) est consultable au lien suivant : voir le texte . Que puis-je mettre en … https ://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus Réduction temporaire des cotisations sociales …
… Maître Vincent Lamberts, avocat au barreau de Liège Dans son arrêt du 13 février 2014, la … site internet ne constitue pas un acte de communication au public au sens de l’article 3, §1er de la Directive 2001/29 du 22 … relatif aux hyperliens et à la notion de communication au public se poursuit… …
… son activité en personne physique ou de créer une société, au travers de laquelle il exercera sa profession. Avantages … activité en personne physique présente certains avantages au niveau de la gestion quotidienne. La gestion d’une … est plus simple que la gestion d’une société, tant au niveau fiscal, comptable qu’administratif. En outre, dans …
… précontractuelles : La liste des informations à fournir au consommateur avant la conclusion du contrat double par … livraison ou de renvoi, le consommateur ne sera pas tenu au paiement de ces frais. Le Code prévoit également une liste … d’utiliser. Il est interdit d’ajouter toute exigence au modèle de formulaire. Le consommateur peut toutefois …
… inoccupé et improductif de revenus pendant une durée d’au moins 180 jours dans le courant de l’année d’imposition … remise ou de la modération du précompte immobilier jusqu’au jour où les circonstances qui empêchent l’usage de … d’inoccupation et d’improductivité pendant une durée d’au moins 180 jours ne trouve pas à s’appliquer lorsque la …
… Loffet, Sabine Cornelis et Jean-Luc Wuidard, avocats au barreau de Liège DÉFINITION, AVANTAGES ET INCONVENIENTS … comme une alternative à l’exercice d’une fonction salariée au profit d’un employeur. Plutôt que de confier des tâches … adoptant ainsi un statut de dirigeant d’entreprise au sein de sa propre société. 1.1 Quelles tâches ? La …
… sociale : Julie CRAHAY Téléphone : 0496/70.95.43 e-Mail : jcr@avocatcrahay.be Anandi DELVAUX Téléphone : 086/36.90.70 e-Mail : delvaux.anandi@gmail.com Hervé DEPREZ Téléphone : 04/229.87.40 e-Mail : …