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… journaliste, etc.). S’il ne peut être reproché au travailleur de critiquer son employeur, ses collègues ou …
… Me Claudine Lambermont, avocat au barreau de Liège Tôt ou tard, l’entreprise est confrontée à un problème lié au droit de l’immobilier. Avant même de commencer son … il questionne la personne ou la société et la conseille au mieux. Ensuite, beaucoup d’écueils doivent être évités …
… Me Jean-François Henrotte, avocat au barreau de Liège Le choix d’un nom de domaine constitue … Compte tenu de l’ensemble des extensions possibles (.com, .be, .eu,… n’étant que quelques exemples parmi de … noms de société, afin de tenter de les revendre ensuite au prix fort (malgré une jurisprudence contraire constante) …
… Me Séverine Hostier, avocate au barreau de Liège La définition des différents marchés … dans les domaines de la défense et de la sécurité. Au sein de la législation "générale", deux catégories ont … à savoir des travaux, des services ou des fournitures. Au-delà d'un tronc commun qui leur est applicable, chacune de …
… Me Hervé Deckers, avocat au barreau de Liège Principe L’exécution du contrat de … vacances individuelles pris par le travailleur, ainsi qu’au cours de la période de fermeture annuelle de l’entreprise. … du nombre de jours de travail qui ont été accomplis au cours de l’année de référence (ou exercice de vacances), …
… Mes Emeline Delbrouwire et Géraldine Massart, avocates au barreau de Liège I. La rupture unilatérale du contrat de … de l’employé (dit « inférieur » ou « supérieur »), acquise au 31 décembre 2013. La seconde étape du « double calcul » … alinéa 4 de la loi du 26 décembre 2013, ont été atteints au 31 décembre 2013 ; d’autre part, si les plafonds fixés aux …
… Me Olivier ROBIJNS, avocat au barreau de Liège-Huy 1. Au cours de leur existence, deux sociétés peuvent décider … juridique ayant pour conséquence qu’il ne subsistera, au terme de celle-ci, qu’une seule personne morale, laquelle …
… Me Bénédicte Comans, avocat au barreau de Liège Plusieurs possibilités s’offrent à la … à quelle société. Le projet d’apport doit être déposé au greffe du tribunal de commerce par chacune des sociétés participantes au moins 6 semaines avant la réalisation de l’apport. Lors …
… montant des revenus immobiliers soumis à taxation est égal au revenu cadastral indexé majoré de 40% (article 7 du Code … et des avantages locatifs, sans pouvoir être inférieur au revenu cadastral indexé majoré de 40% (Article 7 du code … nous allons envisager cette formule alambiquée au travers d’un exemple. Illustration : Monsieur X donne, en …