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… TRAVAILLEURS ET DE L’INCIDENCE DU TRANSFERT SUR L’EMPLOI 1. Au moment de la demande (requête) visant le transfert de … syndicale ou à défaut une délégation du personnel. 2. Lorsque les projets de reprise sont connus → Il y a un … par le mandataire → Le maintien de l’emploi intervient à 2 niveaux : Dans la recherche des offres par le mandataire …
… dès lors, on entend par « entreprise » (article I.1 CDE) : « Chacune des organisations … acte manifestement étranger à son activité (article 573, 1° du Code judiciaire). En cas de doute, le Tribunal de …
… NEURAY et Edouard FRANCK, avocats au barreau de Liège 1. En personne physique ou en société ? Lors du … synthétique ci-après (et dans le tableau récapitulatif). 2. Quelles sont les formes de sociétés ? En … Quel est le projet, quelle sera l’activité ? L’article 1 du Code des Sociétés précise qu’une société est constituée …
… nombre dépendra du type de logement créé (kot, appartement 1 ch ou 3 ch, etc.) ainsi qu’un certain nombre d’emplacements … exemple, la création de 4 kots en centre-ville nécessitera 2 emplacements vélos et 1 emplacement voiture. Un logement neuf doit comprendre une …
… barreau de Liège Désormais, le professionnel du chiffre [1] , qui constate au cours de sa mission des faits graves et … la « Recommandation Inter-Instituts » (M.B. 8 juin 2016) [2] Quels faits le professionnel doit-il prendre en compte ? … difficultés financières apparaissent chez son client. [1] L'expert-comptable externe, le conseil fiscal externe, le …
… avocat au barreau de Liège La loi du 7 février 2017 [1] publiée au Moniteur belge le 23 février 2017 a consacré, … nouveauté. Ceci l’illustre une nouvelle fois (de trop)… [1] Moniteur belge du 23 février 2017. … Impôt des sociétés : …
… du passif et appréciation de la faute », D.A.O.R., 2005/2, n° 74, p. 55°) A titre d’exemple on peut citer comme …