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… Maître Florian Ernotte, avocat au barreau de Liège Néanmoins, les possibilités qu’offre la … etc.). A titre d'exemple, le Ghana et le Honduras ont mis au point une blockchain afin de permettre aux propriétaires … le sujet afin de donner valeur légale à l’inscription et au transfert de titres non cotés dans la blockchain. En juin …
… Me Marc Geron, avocat au barreau de Liège I. DEFINITION La FRANCHISE … 3. La franchise de service : le franchiseur a mis au point une formule originale pour fournir certains … (plus rare) dans laquelle le franchiseur octroie au franchisé une licence lui permettant de fabriquer, sous la …
… doit déposer une requête en réorganisation judiciaire au greffe du tribunal de commerce. Depuis le 1er janvier … de la faillite. Une entreprise ne peut être admise au bénéfice de la PRJ lorsque la menace pour sa continuité … des juges délégués (juges consulaires) qui œuvrent au sein des tribunaux de commerce à peu près bénévolement. …
… Me Vanessa Huynh, avocate au barreau de Liège Vous êtes administrateur d’une société et … à la TVA si ces derniers, ainsi que la personne morale au sein de laquelle ils exercent leur mandat … par défaut. Ainsi, selon l’administration, 25 % au moins de la rémunération perçue par …
… Jeunesse du Barreau de Liège organise du 30 novembre au 2 décembre 2017 au Palais des Congrès de Liège les 18èmes Assises des avocats … auprès de Sébastien MICHEL 04.237.27.39 ou à l'adresse mail ceds@provincedeliege.be . Nous serions également heureux …
… Cette convention collective conclue le 12 février 2014 au sein du Conseil National du travail (la C.C.T. n° 109) … les motifs du licenciement L’employeur doit communiquer au travailleur les motifs concrets qui ont conduit à son … que le contrat a pris fin. Lorsque l’employeur a mis fin au contrat moyennant un délai de préavis, le travailleur …
… de cette dérogation pour interdire toute offre conjointe au consommateur dont au moins un des éléments constitue un « service financier … », c’est-à-dire tout service ayant trait à la banque, au crédit, à l'assurance, aux retraites individuelles, aux …
… se retrouver sur une facture, il est utile de voir figurer au verso de celle-ci des conditions générales de vente ou de … mais se limite à renvoyer à leur existence (par exemple au site internet de la société ou à celui du Moniteur belge … il est généralement admis qu’elles ne sont pas opposables au client non commerçant. Parmi ces conditions figurent …
… à 11H30 avec pour sujet : l’introduction de la médiation au Tribunal du travail de Liège (I) et un colloque … sur la médiation (II) I. L’introduction de la médiation au Tribunal du travail de Liège 1. Le point de vue du … le monde changent et des résultats sont engrangés. Ainsi, au tribunal de commerce à Liège depuis près de trois ans la …