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… Me Bénédicte Biémar, ancienne avocate au barreau de Liège Les lois du 1er décembre 2013 portant … en vue d'attribuer dans diverses matières la compétence au juge naturel [2] sont venues bouleverser nos habitudes et … connaît également des demandes entre entreprises relatives au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des …
… connaît également des demandes entre entreprises relatives au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données, des actions en … de paix ne peut plus connaître des demandes attribuées au tribunal de commerce en vertu de l’article 573 du Code …
… Me Jean-François Jaminet, avocat au barreau de Liège Avec les beaux jours, revient le temps … comptes annuels couvrant une période allant du 1er janvier au 31 décembre. Le deuxième trimestre correspond donc souvent … toutefois exemptées de cette obligation. Afin de permettre au commissaire de rédiger son rapport, l’organe de gestion …
… Me Marc Geron, avocat au Barreau de Liège-Huy Dans la première partie , nous avons … une portée très large. Ne faut-il pas donner au contraire à la notion de formule commerciale, une portée … C. Le savoir-faire La Commission d’arbitrage s’est référée au droit européen et plus particulièrement au règlement n° …
… Me Virginie Bloom, avocate au barreau de Liège Avant de lancer son activité, la … va devoir veiller à réaliser différentes démarches, au besoin en se faisant conseiller par un avocat et un … son numéro de téléphone , de fax ainsi que son adresse mail , c’est-à-dire les données de contact de l’entreprise ; …
… Me Yves Godfroid, avocat au barreau de Liège Nous vous dressons succinctement la … retard de paiement et cotisations depuis un trimestre (au lieu de deux précédemment) dans le mois de l’expiration de … aucune mesure nécessaire n’est prise en vue d’assurer au minimum la continuité de l’entreprise pendant un an , ces …
… - LIEGE Tél.: +32 4.232.56.60 (cabinet du bâtonnier) E-mail: info@barreaudeliege-huy.be Compte bancaire : … Bureau d'Aide Juridique (BAJ) Tél. +32 4.222.10.12 E-mail: info.baj@barreaudeliege-huy.be Plus de détails … … humaines, Mme Silvia Cazzetta Tél. +32 4.232.56.60 E-mail: scazzetta.ordre@barreaudeliege-huy.be Directeur de …
… Mes François Dembour et Alexandru Lazar, avocats au barreau de Liège 1. Bref rappel des origines de la loi … système donnant lieu à l’injustice ; car il permettait au bailleur de se rendre maître du fonds, tout au moins de la … JT., p.551 ; Cass., 18/04/1975, Bul., 1975, p.916 [3] Com. Liège, 26/03/2010, Inédit [4] J.P. Liège, 4ème canton, …
… commerciale : Dominique AARTS Téléphone : 04/358.44.18 e-Mail : d.aarts2@avocat.be Pierre AMADINI Téléphone : 04/250.04.09 e-Mail : p.amadini@avocat.be Catherine ANTONACCHIO Téléphone : 04/277.56.62 e-Mail : info@norilaw.be Anne BALLAND Téléphone : …
… système donnant lieu à l’injustice ; car il permettait au bailleur de se rendre maître du fonds, tout au moins de la clientèle, après le départ du locataire. Il … relative à la structure fédérale de notre Etat, publiée au Moniteur belge du 31/01/2014 prévoit en son article 17, …