Quelques nouveautés en matière d'incapacité de travail

Plusieurs mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026, dans le cadre d’une politique renforcée de retour au travail des travailleurs en incapacité de travail.

Les principales modifications concernent la dispense du certificat médical (i), la rechute et le salaire garanti (ii), la procédure de force majeure médicale (iii) et la mention dans le règlement de travail du maintien du contact avec les travailleurs en incapacité de travail (iv).

i.    Certificat médical : réduction de la dispense

En principe, le travailleur ne doit produire un certificat médical que si une CCT, le règlement de travail ou l’employeur l’exige.

Depuis 2022, le travailleur était dispensé de certificat pour le premier jour d’incapacité trois fois par an.

Depuis le 1er janvier 2026, cette dispense est limitée à deux fois par année civile.

Cette dispense :

-    vaut pour une incapacité d’un jour ou pour le premier jour d’une période plus longue ;
-    ne dispense pas de l’obligation d’informer immédiatement l’employeur ;
-    impose de communiquer l’adresse de séjour si elle diffère du domicile.

Les entreprises de moins de 50 travailleurs peuvent exclure cette dispense via CCT ou règlement de travail, moyennant une dérogation explicite.

ii.    Rechute et salaire garanti : délai porté à 8 semaines

En cas de nouvelle incapacité après une reprise du travail, il peut s’agir d’une rechute.

Jusqu’au 31 décembre 2025, aucune nouvelle période de salaire garanti n’était due si la rechute intervenait dans les 14 jours suivant la fin de l’incapacité précédente (sauf maladie différente ou solde restant dû).

Depuis le 1er janvier 2026, ce délai est porté à 8 semaines.

Ainsi, si le travailleur retombe malade pour la même cause dans les 8 semaines, le salaire garanti n’est plus du.

iii.    Force majeure médicale : délai réduit

La période d’incapacité ininterrompue requise pour entamer une procédure de rupture pour force majeure médicale est réduite de 9 mois à 6 mois.

Le même délai de 6 mois s’applique pour pouvoir réintroduire une procédure après une première procédure clôturée sans suite.

iv.    Règlement de travail : nouvelle obligation

À partir du 1er janvier 2026, le règlement de travail doit mentionner la procédure de maintien de contact avec les travailleurs en incapacité.

Il doit au minimum préciser :

-    qui prend contact (employeur, RH, supérieur hiérarchique, etc.) ;
-    la fréquence des contacts.

Cette procédure vise à favoriser le retour au travail et ne constitue pas un mécanisme de contrôle médical.