En route vers des communes 3.0 ?

Me Louis Dehin, avocat au Barreau de Liège-Huy

Dès septembre 2022, certains administrés wallons pourront mieux s’informer sur le travail de leurs mandataires communaux. On se souviendra que depuis l’adoption en 2003 de l’article 32 de la Constitution, la transparence administrative, et donc la publicité active de l’administration, est devenue un droit fondamental. La digitalisation au quotidien a renforcé ce droit par l’utilisation multiple de plateformes numériques. Dans ce cadre, les autorités locales se sont vues imposer des obligations de transparence via leur site web.

A l’instar des autorités flamandes (décret du 29 juin 2012 « modifiant l’article 186 du Gemeente Decreet du 15 juillet 2005 », actuellement, quoique modifié, article 285 du décret du 22 décembre 2017 sur l’administration locale) et de la Région bruxelloise (voir notamment l’ordonnance de la Région de Bruxelles Capitale du 23 juillet 2012, article 14, modifiant entre autres l’article 89 de la « nouvelle loi communale »), la Région wallonne vient d’en fixer une partie des contours.

Ainsi, par un décret de ce 18 mai 2022 « relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux », la Région impose à chacune des communes de disposer d’un site internet. Cette obligation entre en vigueur dès ce 1er septembre 2022 pour les communes de 50.000 habitants, du 1er avril 2023 pour celles comprenant entre 12.000 et 49.999 habitants et au plus tard pour le 1er octobre 2023 pour les autres.

Travaux à publier

Ces sites web devront comprendre toutes les informations relatives aux travaux à venir des conseils communaux. On devra donc y retrouver les ordres du jour (implicitement), les projets de délibérations ou encore les notes de synthèse les accompagnant et ce au plus tard cinq jours francs avant la réunion de ces assemblées.

Il va de soi que les données à caractère personnel devront être préservées pour autant qu’elles ne concernent pas le nom des mandataires ou d’autres personnes non élues/candidates à une fonction politique locale.

De petits bémols… Etonnamment, sauf erreur, le législateur n’a pas prévu de publier le résultat des débats ni même les délibérations règlementaires.

Le système archaïque de l’affichage aux valves communales et de ses modes probatoires est également maintenu, à l’opposé de la Flandre qui l’a remplacé par la publicité via le web depuis 2012.

On ose néanmoins espérer que cette première avancée permettra un meilleur accès des citoyens aux débats de leurs autorités locales tout en regrettant le maintien actuel d’un mode de publication des décisions d’une autre époque.