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… conditions de travail, les horaires, la fonction, l’âge, etc) et des actions intentées par ces travailleurs contre le … interdite (en ce compris, donc, sur base de religion etc.). Il s’agit donc d’un incitant à préserver cette …
… les candidats, déterminer le quorum de présence et de vote etc.). A défaut de règles prévues dans les statuts, aucun … le cas échéant ( âge, formation professionnelle etc.) Lorsque le membre de l’organe de gestion est une …
… à la TVA, dépôt de déclarations périodiques à la TVA, etc.). Tous les administrateurs ne sont toutefois pas … dans ses statuts, l’activité de la société administrée, etc.) que plus de 75 % de ses revenus d’administrateur (voir …
… de période d’essai, de chômage économique ou technique, etc. et, bien entendu, en matière de durée des délais de … annuelles, l’application des barèmes de rémunération, etc. Il demeure donc utile de pouvoir ranger un travailleur … dame d’entretien dans un hôtel ; • etc. À l’inverse, a été considéré comme un travail « employé …
… d’un droit réel immobilier (usufruit, droit de superficie, etc), il faut que l’acte soit dressé devant notaire. A … un complément de prix qui peut être lié à la rentabilité future de l’affaire cédée). 3. Opposabilité 3.1. … le respect des droits acquis (ancienneté, congés, salaire, etc), de sorte que, pour les travailleurs, la cession …
… sa rémunération, son horaire, son lieu de travail, etc... Parmi les exemples de conditions généralement … pour un usage purement professionnel, les heures de pause, etc. La frontière entre les éléments essentiels et …
… de réception et de détente, télécopieur, photocopieuse, etc.) ; la mise à disposition de réseaux bureautiques et … et remplacement du linge de lit ou de toilette, repas, etc), la prestation sera qualifiée de location immobilière, …
… conclu une convention préventive de la double imposition, etc. La transparence fiscale de la construction juridique … conclu une convention préventive de la double imposition, etc. 3ème exception La taxe caïman peut enfin être évitée en …
… sur dividendes et intérêts, ou sur le boni de liquidation, etc.), sans perdre de vue les changements fréquents des … clauses de confidentialité et de non concurrence, etc.). 2.2. En matière fiscale Tout d’abord, il …