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… de période d’essai, de chômage économique ou technique, etc. et, bien entendu, en matière de durée des délais de … annuelles, l’application des barèmes de rémunération, etc. Il demeure donc utile de pouvoir ranger un travailleur … ; chauffeur-livreur ; dame d’entretien dans un hôtel ; etc. À l’inverse, a été considéré comme un travail « …
… winkelen, informatie zoeken, communiceren, streamen, etc. Digitale diensten hebben het gemakkelijker gemaakt om … maken. We denken bijvoorbeeld aan Amazon, app stores, etc. Daardoor kunnen deze platformen in de praktijk optreden … en accommodatieplatformen (bv. vakantiediscounter, booking.com, etc.). Diensten gedekt door de Digital Services Act De …
… 1. Selon qu’une société est dite de personnes (SPRL, SCRL, etc) ou de capitaux (SA, SCA, etc), les associés ou actionnaires sont porteurs de parts ou … à la consistance de l’actif, quant à l’ampleur du passif, etc), suivies de la description du mécanisme de mise en cause …
… zijn bij de RSZ (zoals A1-attest, LIMOSA-aangifte, etc.). De regering zal maatregelen nemen om de fiscale …
… werk wordt geleverd (IT-sector, architecten, marketeers, etc.) kwam in aanmerking voor het stelsel op grond van de … ; klassiek denken we aan kunstenaars, schrijvers, etc. Daartoe voegde ze bijkomende voorwaarden toe om te … verantwoording is om bv. IT’ers, architecten, marketeers, etc. zo mogelijk uit te sluiten terwijl dit niet het geval …
… le décomposer en autant d’actifs, de dettes, de créances etc. Opposabilité aux tiers de la scission Sous réserve … à la scission (forme, objet social, dénomination, etc.), le rapport d’échange des actions ou parts, la date à … ou parts donne le droit de participer aux bénéfices, etc. Il faudra en outre indiquer la description et la …
… du chiffre (comptables, experts comptables, réviseurs, etc.) : s’ils constatent dans l’exercice de leur mission des … pas les professions libérales (avocats, les médecins, etc.), les asbl entre autres. Dans certaines conditions … d’énergie, contrats de distribution commerciale, etc.). Toutefois, le retard de paiement de la part du …
… d’une unité de logement, l’abatage d’un arbre remarquable, etc. Il existe certaines exceptions à la nécessité d’obtenir … la législation, par exemple : petite véranda, châssis, etc.). Ces aménagements sont soit soumis à une simple …
… une série de principes (égalité, proportionnalité, etc.) et de caractéristiques (être précises et limitées, ne … pas laisser place à une appréciation dans leur exécution, etc.). La non-exécution de ces impositions entraine une série …