Résultats de la recherche :
… dans la loi (pouvoir adjudicateur, offre, marché public, etc.); le champ d’application ratione personae (= qui est …
… know-how, propriétés intellectuelles, marques, brevets, etc.). Le bien étant resté en possession du constituant du …
… de la société, restreindre la cessibilité des titres, etc. 4. La rédaction de la convention d’associés doit faire …
… du chiffre d'affaire, l'étendue du territoire concédé, etc. La juste indemnité ou indemnité compensatoire de … de répartition des marchés, de non-concurrence, etc. Pour cette raison, la Commission européenne a mis en …
… en nature sont possibles (immeubles, clientèle, marques, etc.), mais sont soumis à un contrôle strict (rapport d’un … secrètes, responsabilité par rapport aux tiers, etc.). Ces choix doivent être mûrement réfléchis, avec …
… en nature sont possible (immeubles, clientèle, marques, etc.), mais sont soumis à un contrôle strict (rapport d’un … secrètes, responsabilité par rapport aux tiers, etc.). Ces choix doivent être murement réfléchis, avec …
… propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet, marque, etc.). Le fisc adopte une lecture stricte de l’article 17, …
… la publication du marché sur leur site web ou sur free market (appl° E-notif°). L’attribution sur la base de …
… leur utilisation, leur communication ou leur diffusion, etc . Prenons un exemple concret : le fait pour une …
… montage complexe démembrement de la propriété, donation, etc…) ; Le recours au crédit bancaire : quel est le …