Résultats de la recherche :
… propre et unique (maison, appartement, terrain à bâtir, etc) Conditions principales Pas de conditions spécifiques …
… suivantes : l’origine de la créance (facture, prêt, etc.) ; le montant en principal de la créance et un décompte …
… suivantes : l’origine de la créance (facture, prêt, etc.) ; le montant en principal de la créance et un décompte …
… professionnelle (faux, usage de faux, escroquerie, etc.) ; l’entreprise qui n’est pas en ordre de paiement des …
… du propriétaire, droit de superficie ou d’emphytéose, etc.). Pourtant, par le passé, dans des circonstances de …
… dans la loi (pouvoir adjudicateur, offre, marché public, etc.); le champ d’application ratione personae (= qui est …
… know-how, propriétés intellectuelles, marques, brevets, etc.). Le bien étant resté en possession du constituant du …
… de la société, restreindre la cessibilité des titres, etc. 4. La rédaction de la convention d’associés doit faire …
… du chiffre d'affaire, l'étendue du territoire concédé, etc. La juste indemnité ou indemnité compensatoire de … de répartition des marchés, de non-concurrence, etc. Pour cette raison, la Commission européenne a mis en …
… en nature sont possibles (immeubles, clientèle, marques, etc.), mais sont soumis à un contrôle strict (rapport d’un … secrètes, responsabilité par rapport aux tiers, etc.). Ces choix doivent être mûrement réfléchis, avec …