Résultats de la recherche :
… la maladie, le congé de maternité, les vacances annuelles, etc. n’est pas valable la condition résolutoire qui aurait … la candidature à un mandat de représentant du personnel, etc. n’est pas valable la condition résolutoire qui aurait …
… un dossier, ou encore en train de vendre une voiture, etc. Si la démarche est particulièrement sympathique et peut … people de toute nature, sportifs de haut niveau, etc. n’est pas la même que celle de tout un chacun, et en …
… conditions de travail, les horaires, la fonction, l’âge, etc) et des actions intentées par ces travailleurs contre le … interdite (en ce compris, donc, sur base de religion etc.). Il s’agit donc d’un incitant à préserver cette …
… conséquence qu’un tiers (client, fournisseur, créancier, etc.) pourrait désormais poursuivre directement un … légales (sociales, fiscales, environnementales, etc.), car la moindre faute pourrait être reprochée à …
… justification de la saisie (jugement, acte de contrainte, etc.). L’acte reprend encore l’identité de l’employeur saisi … selon la situation du débiteur (isolé, famille à charge, etc.). L’employeur informera son secrétariat social de la …
… les candidats, déterminer le quorum de présence et de vote etc.). A défaut de règles prévues dans les statuts, aucun … le cas échéant ( âge, formation professionnelle etc.) Lorsque le membre de l’organe de gestion est une …
… à la TVA, dépôt de déclarations périodiques à la TVA, etc.). Tous les administrateurs ne sont toutefois pas … dans ses statuts, l’activité de la société administrée, etc.) que plus de 75 % de ses revenus d’administrateur (voir …
… de période d’essai, de chômage économique ou technique, etc. et, bien entendu, en matière de durée des délais de … annuelles, l’application des barèmes de rémunération, etc. Il demeure donc utile de pouvoir ranger un travailleur … dame d’entretien dans un hôtel ; • etc. À l’inverse, a été considéré comme un travail « employé …
… d’un droit réel immobilier (usufruit, droit de superficie, etc), il faut que l’acte soit dressé devant notaire. A … le respect des droits acquis (ancienneté, congés, salaire, etc), de sorte que, pour les travailleurs, la cession …
… sa rémunération, son horaire, son lieu de travail, etc... Parmi les exemples de conditions généralement … pour un usage purement professionnel, les heures de pause, etc. La frontière entre les éléments essentiels et …