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… de période d’essai, de chômage économique ou technique, etc. et, bien entendu, en matière de durée des délais de … annuelles, l’application des barèmes de rémunération, etc. Il demeure donc utile de pouvoir ranger un travailleur … ; chauffeur-livreur ; dame d’entretien dans un hôtel ; etc. À l’inverse, a été considéré comme un travail « …
… 1. Selon qu’une société est dite de personnes (SPRL, SCRL, etc) ou de capitaux (SA, SCA, etc), les associés ou actionnaires sont porteurs de parts ou … à la consistance de l’actif, quant à l’ampleur du passif, etc), suivies de la description du mécanisme de mise en cause …
… le décomposer en autant d’actifs, de dettes, de créances etc. Opposabilité aux tiers de la scission Sous réserve … à la scission (forme, objet social, dénomination, etc.), le rapport d’échange des actions ou parts, la date à … ou parts donne le droit de participer aux bénéfices, etc. Il faudra en outre indiquer la description et la …
… du chiffre (comptables, experts comptables, réviseurs, etc.) : s’ils constatent dans l’exercice de leur mission des … pas les professions libérales (avocats, les médecins, etc.), les asbl entre autres. Dans certaines conditions … d’énergie, contrats de distribution commerciale, etc.). Toutefois, le retard de paiement de la part du …
… d’une unité de logement, l’abatage d’un arbre remarquable, etc. Il existe certaines exceptions à la nécessité d’obtenir … la législation, par exemple : petite véranda, châssis, etc.). Ces aménagements sont soit soumis à une simple …
… une série de principes (égalité, proportionnalité, etc.) et de caractéristiques (être précises et limitées, ne … pas laisser place à une appréciation dans leur exécution, etc.). La non-exécution de ces impositions entraine une série …
… seule entreprise, mise en commun de certaines activités, etc.). Ces coopérations peuvent revêtir différentes formes et … communs (informatique, formation du personnel, …), etc. Nous noterons également que le GIE peut encore avoir …
… exercée par le travailleur (fonctionnaire, journaliste, etc.). S’il ne peut être reproché au travailleur de critiquer … public (corruption, conflit collectif de travail, etc.) et s’ils nuisent aux intérêts d’autres travailleurs. Le …
… sa rémunération, son éventuelle indemnité de préavis, etc., l'employeur a l'obligation de lui remettre un … précis du chômage, la manière dont le contrat a pris fin, etc. L'employeur veillera particulièrement à indiquer un …
… la maladie, le congé de maternité, les vacances annuelles, etc. n’est pas valable la condition résolutoire qui aurait … la candidature à un mandat de représentant du personnel, etc. n’est pas valable la condition résolutoire qui aurait …